Accident du travail : checklist pour le DRH
Un salarié vient de déclarer un accident du travail et vous doutez du caractère professionnel de l'accident ?
Voici, étape par étape, ce que l'employeur doit faire.
Étape 1 – Jours 0 à 2 : recueillir les faits et déclarer l'accident
Avant même de savoir si vous allez contester, rassemblez les éléments tant qu'ils sont récents.
- Noter l'heure et le lieu exacts déclarés par le salarié
- Vérifier l'horaire de travail ce jour-là : planning, pointage, badge, agenda
- Identifier les témoins et recueillir leurs déclarations écrites, datées et signées
- Noter quand et comment le salarié vous a informé de la survenance de l'accident du travail
- Vérifier si le salarié a continué à travailler normalement après les faits
- Conserver les échanges écrits (mails, SMS, messagerie interne)
- Déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures, même si vous doutez de son caractère professionnel
À retenir : ne pas déclarer un accident parce que vous le contestez est une erreur. La déclaration est obligatoire : vos doutes s'expriment par les réserves.
Étape 2 – Dans les 10 jours francs suiviant la déclaration, rédiger vos réserves
Posez-vous trois questions :
- L'heure : l'accident a-t-il pu se produire pendant le temps de travail ? Que disent le pointage, le planning ou un témoin ?
- Le lieu : l'accident a-t-il pu se produire sur le lieu de travail ? Quelqu'un a-t-il constaté les faits sur place ?
- La cause : existe-t-il un élément objectif montrant une cause totalement étrangère au travail ?
Si vous répondez « non » ou « on ne sait pas » à l'une des deux premières questions, ou « oui » à la troisième, et que vous avez des éléments concrets pour l'étayer, des réserves motivées sont justifiées.
Avant d'envoyer les réserves :
- Chaque réserve s'appuie sur un fait précis et vérifiable
- Les pièces sont jointes
- L'envoi permet de prouver la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception)
- Le délai de 10 jours francs n'est pas dépassé
- Une copie est conservée avec la preuve d'envoi
Étape 3 – Le questionnaire de la caisse : 20 jours francs
Si vos réserves sont motivées, la caisse engage des investigations et vous adresse un questionnaire sur les circonstances ou la cause de l'accident. Que faire ?
• Le retourner dans les 20 jours francs suivant sa réception
• Reprendre et développer chaque réserve, en restant factuel
• Joindre à nouveau les pièces, et les nouvelles s'il y en a
• Rester cohérent avec la lettre de réserves : toute contradiction sera relevée
Étape 4 – La consultation du dossier : 10 jours francs
À la fin des investigations, la caisse met le dossier à disposition. Vous avez 10 jours francs pour le consulter et formuler vos observations, qui seront annexées au dossier.
• Noter dès le début de l'instruction les dates communiquées par la caisse
• Consulter le dossier en ligne ou sur place
• Vérifier que vos réserves, votre questionnaire et vos pièces y figurent
• Lire la version du salarié et les éventuels témoignages
• Formuler des observations écrites sur les points nouveaux
Étape 5 – La décision de la caisse primaire d'assurance maladie et les recours possibles
Le délai d'instruction dépend de la procédure suivie par la caisse :
- 30 jours francs à compter de la réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial pour statuer ou engager des investigations ;
- 90 jours francs au total, à compter de la réception de ces deux documents, lorsque la caisse engage des investigations.
Si l'accident est reconnu et que vous l'estimez contestable :
• Saisir la commission de recours amiable de la caisse dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification
• Puis, en cas de rejet, saisir le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification
• Vérifier si la caisse a respecté chaque étape de l'instruction : une irrégularité peut rendre la décision inopposable à l'employeur, même si l'accident reste reconnu pour le salarié
Pourquoi c'est important : une décision inopposable n'est pas imputée à votre compte employeur. Pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte, c'est un enjeu direct sur le taux de cotisation AT/MP des années suivantes.
Les 5 erreurs les plus fréquentes vues en accompagnant des employeurs dans la gestion des AT/MP :
1. Ne pas déclarer l'accident parce qu'on le conteste
2. Laisser passer les délais courts
3. Envoyer des réserves de principe, sans faits ni pièces
4. Ne pas retourner le questionnaire, ou le remplir trop vite
5. Ne pas consulter le dossier avant la décision
Besoin d'aide dans les 10 jours ?
Le cabinet Valentine Germain accompagne les employeurs dès la déclaration : analyse des faits, rédaction des réserves motivées, réponse au questionnaire, consultation du dossier et, si nécessaire, contestation devant la commission de recours amiable puis le pôle social.
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